Arrêté du 17 juillet 2020

• Date du texte: 17 juillet 2020
• Articles: 4

Article 1

Il est créé au sein de l'Ecole centrale de Lyon une école interne dénommée : « Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ».

Article 2

L'école interne mentionnée à l'article 1er est organisée conformément à l'article L. 713-9 du code de l'éducation.

Le directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne en fonction au 31 décembre 2020 exerce les compétences attribuées au directeur d'une école interne par l'article L. 713-9 du code de l'éducation jusqu'au terme de son mandat.

Le conseil d'administration de cette école en fonction à cette date exerce les compétences attribuées au conseil d'une école interne par l'article L. 713-9 du code de l'éducation jusqu'à l'installation d'un nouveau conseil dans les conditions fixées par cet article.

Le directeur de l'Ecole centrale de Lyon est chargé de l'organisation des élections des membres du conseil de l'école interne en vue de son installation.

Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Article 5

Le directeur de l'Ecole centrale de Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.