Article 1
Par délégation du Premier ministre, M. Marc FESNEAU, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, est chargé de suivre les rapports entre le Gouvernement et le Parlement.
Il est également chargé de suivre les relations entre le Gouvernement et le Conseil économique, social et environnemental.
Il veille au développement de la participation citoyenne aux politiques et décisions publiques sous ses différentes formes. Il dispose à cet effet et en tant que de besoin des moyens et de l'expertise de la direction interministérielle de la transformation publique.