Arrêté du 31 juillet 2020

• Date du texte: 31 juillet 2020
• Articles: 6

Article 1

L'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social est ainsi modifié :

I.-Au I de l'article 11, les mots : à l'issue de la session d'examen 2020 sont remplacés par les mots : à compter du 1er mai 2021 ;

II.-A créé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 22 août 2018

Art. 11-1

III.-Après l'annexe VIII, est insérée une annexe IX placée en annexe I du présent arrêté.

Article 2

L'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé est ainsi modifié :

I.-Au I de l'article 11, les mots : à l'issue de la session d'examen 2020 sont remplacés par les mots : à compter du 1er mai 2021 ;

II.-A créé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 22 août 2018

Art. 11-1

III.-Après l'annexe VIII, est insérée une annexe IX placée en annexe II du présent arrêté.

Article 3

L'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants est ainsi modifié :

I.-Au I de l'article 11, les mots : à l'issue de la session d'examen 2020 sont remplacés par les mots : à compter du 1er mai 2021 ;

II.-A créé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 22 août 2018

Art. 11-1

III.-Après l'annexe VIII, est insérée une annexe IX placée en annexe III du présent arrêté.

Article 4

L'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé est ainsi modifié :

I.-Au I de l'article 11, les mots : à l'issue de la session d'examen 2020 sont remplacés par les mots : à compter du 1er mai 2021 ;

II.-A créé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 22 août 2018

Art. 11-1

III.-Après l'annexe VIII, est insérée une annexe IX placée en annexe IV du présent arrêté.

Article 5

L'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale est ainsi modifié :

I.-A l'article 11, les mots : à l'issue de la session d'examen 2020 sont remplacés par les mots : à compter du 1er mai 2021 ;

II.-A créé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 22 août 2018

Art. 11-1

III.-Après l'annexe VIII, est insérée une annexe IX placée en annexe V du présent arrêté.

Article 6

Les préfets de région et les recteurs de région académique, chanceliers des universités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.