Article 1
Dans le département de la Guyane, les conseils municipaux sont convoqués le 21 août 2020 afin de désigner leurs délégués et suppléants pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2020.
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Texte réglementaire
Décret n°2020-980 du 5 août 2020
Article 2
Le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2020-980 du 5 août 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000042213134
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