Article 3
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er septembre 2020.
Arrêté du 4 août 2020
Article 4
Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.