Décret n°2020-999 du 7 août 2020

• Numéro: 2020-999
• Date du texte: 7 août 2020
• Articles: 5

Article 1

Sont convoqués le dimanche 20 septembre 2020 en vue de procéder à l'élection du député de leur circonscription à l'Assemblée nationale :

- les électeurs de la 3e circonscription du département du Maine-et-Loire ;

- les électeurs de la 1re circonscription du département du Haut-Rhin ;

- les électeurs de la 5e circonscription du département de la Seine-Maritime ;

- les électeurs de la 11e circonscription du département des Yvelines ;

- les électeurs de la 9e circonscription du département du Val-de-Marne ;

- les électeurs de la 2e circonscription du département de La Réunion.

Article 2

Les élections auront lieu à partir des listes électorales extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R. 13 et R. 14 du code électoral, sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions de l'article L. 20 du code électoral. Les demandes d'inscription sur les listes électorales, en vue de participer au scrutin, sont déposées au plus tard le vendredi 14 août 2020 sans préjudice de l'application de l'article L. 30 du code électoral.

Article 3

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.

Article 4

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 27 septembre 2020.

Article 5

Le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.