Décret n°2020-1007 du 6 août 2020 (n° 2020-1007) — Texte intégral

Article 1

Dans l'ensemble des textes réglementaires, la référence au Syndicat des transports d'Ile-de-France ou au syndicat, quand ce dernier désigne le Syndicat des transports d'Ile-de-France, est remplacée par la référence à Ile-de-France Mobilités. A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. R247-5 - Code de la route. Art. R411-23-1 - Code des transports Art. R1241-1, Art. R1241-2, Art. R1241-3, Art. R1241-6, Art. R1241-7, Art. R1241-10, Art. R1241-12, Art. R1241-21, Art. R1241-22, Art. R1241-23, Art. R1241-24, Art. R1241-25, Art. R1241-26, Art. R1241-27, Art. R1241-29, Art. R1241-30, Art. R1241-31, Art. R1241-32, Art. R1241-33, Art. R1241-34, Art. R1241-35, Art. R1241-36, Art. R1241-37, Art. R1241-38, Art. R1241-46, Art. R1241-47, Art. R1241-48, Art. R1241-49, Art. R1241-50, Art. R1241-51, Art. R1241-52, Art. R1241-53, Art. R1241-54, Art. R1241-55, Art. R1241-57, Art. R1241-59, Art. R1241-60, Art. R1241-61, Art. R1241-62, Art. R1241-63, Art. R1241-64, Art. R1241-65, Art. R1241-66, Art. D1112-11, Art. R1241-12-1, Art. R3111-32, Art. D3111-33, Art. D3111-35, Art. D3111-36, Art. R3111-37 - Code général des collectivités territoriales Art. D2531-2, Art. D2531-3, Art. D2531-4, Art. R4414-1, Art. R4414-2, Art. R2531-22-1 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 97-444 du 5 mai 1997 Art. 22 - Décret n° 97-446 du 5 mai 1997 Art. 6-1 - Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 Art. 15 - Décret n°2012-211 du 14 février 2012 Art. 8 - DÉCRET n°2015-499 du 30 avril 2015 Art. 1 - Décret n°2016-327 du 17 mars 2016 Art. 17 - Décret n°2017-440 du 30 mars 2017 Art. 79, Art. 46, Art. 47 - Décret n°2018-1364 du 28 décembre 2018 Art. 2, Art. 3 - Décret n°2019-87 du 8 février 2019 Art. 2, Art. 3 - Décret n°2019-1516 du 30 décembre 2019 Art. 3 - Décret n°2019-1581 du 31 décembre 2019 Art. 1 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 mai 2003 Art. 6 - Arrêté du 7 avril 2016 Art. 13 - ARRÊTÉ du 23 juillet 2014 Art. 1 A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Sct. Section 1 : Ile-de-France Mobilités, Sct. Sous-section 1 : Organisation d'Ile-de-France Mobilités, Sct. Sous-section 2 : Attributions et délégations d'attributions d'Ile-de-France Mobilités, Sct. Sous-section 4 : Patrimoine d'Ile-de-France Mobilités

Article 3

I. - La section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre II de la même partie est abrogée à compter du premier renouvellement du comité des partenaires du transport public en Ile-de-France intervenant à compter du lendemain de la publication de la loi du 24 décembre 2019 susvisée. A abrogé les dispositions suivantes : - Code des transports Sct. Section 2 : Le comité des partenaires du transport public en Ile-de-France, Art. D1241-67, Art. D1241-68, Art. D1241-69, Art. D1241-70, Art. D1241-71, Art. D1241-72, Art. D1241-73, Art. D1241-74, Art. D1241-75, Art. D1241-76 II. - Les dispositions du d du 1° de l'article 2 du présent décret entrent en vigueur à compter de la même date.

Article 4

La ministre de la transition écologique et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.