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Texte réglementaire

Décret n°2020-1025 du 10 août 2020

Numéro
2020-1025
Date du texte
10 août 2020
Articles
2
Article 11

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication, à l'exception de celles des articles 3 à 7, qui entrent en vigueur le 1er mars 2021 et sont, à compter de cette date, applicables aux inspecteurs-élèves des promotions précédentes de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle autorisés à suivre une nouvelle période de formation.

Article 12

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°2020-1025 du 10 août 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000042225842

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