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Arrêté du 30 juillet 2020

命令・公布 2020-07-30・全 5 條

Article 1

Les dispositions de l'arrêté du 29 mai 2012 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale relevant des ministres chargés des affaires sociales ouvert par l'arrêté du 12 décembre 2019 susvisé.

Article 2

Pour l'application de l'article 4 de l'arrêté du 29 mai 2012 précité, l'examen professionnel de secrétaire administratif de classe normale relevant des ministres chargés des affaires sociales comporte une épreuve écrite d'admission. Cette épreuve est l'épreuve écrite prévue à l'article 5 du même arrêté.

Article 3

L'application des dispositions de l'article 6 du même arrêté est suspendue.

Article 4

Pour l'application de l'article 7 du même arrêté, l'épreuve d'admission est notée de 0 à 20. A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats admis.

Article 5

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.