Article 1
Le titre de formation professionnelle maritime visé au 2° du III de l'article L. 5521-1 du code des transports est le brevet restreint d'aptitude à la conduite de petits navires prévu à l'annexe II du décret du 24 juin 2015 susvisé.
Arrêté du 7 août 2020
Article 2
Les titres de formation professionnelle maritime visés au II de l'article L. 5551-1 du code des transports sont les suivants : - le brevet restreint d'aptitude à la conduite de petits navires ; - le brevet d'aptitude à la conduite de petits navires ; - le brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile. Ces brevets sont prévus à l'annexe II du décret du 24 juin 2015 susvisé.
Article 3
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.