Article 1
Pour l'élection des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, il est institué : 1° Un collège des personnels chargés de la recherche et de l'enseignement, avec deux sous-collèges qui élisent chacun un représentant titulaire et un suppléant : A. - professeurs et assimilés ; B. - autres personnels d'enseignement et de recherche ; 2° Un collège des autres personnels employés dans l'établissement, qui élit un représentant titulaire et un suppléant.