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Arrêté du 11 août 2020 Titre III : LA FORMATION DES PRATICIENS-CONSEILS ET DES MÉDECINS-CONSEILS CHEFS DE SERVICE

Article 21–Article 24共 3 條

Article 21

Les praticiens-conseils recrutés à l'issue du processus de recrutement national bénéficient d'un parcours d'intégration modulaire obligatoire sur une période maximale de douze mois, comportant une formation théorique et pratique. Dès la prise de fonction du praticien-conseil, est mis en place un accompagnement spécifique par un praticien référent spécifiquement compétent à assurer cette fonction. La formation est dispensée aux praticiens-conseils sur la base d'un programme défini et organisé par le médecin-conseil national adjoint. A la suite de ce parcours d'intégration et au cours de leur exercice professionnel, les praticiens-conseils bénéficient d'un parcours obligatoire de formation professionnelle continue visant à approfondir et à actualiser les connaissances nécessaires à l'exercice de leurs fonctions. Ce parcours répond aux exigences de la réglementation en vigueur spécifique aux professionnels de santé. Ce parcours doit être réalisé au moins tous les trois ans et en tant que de besoin au regard des nouvelles fonctions confiées aux praticiens-conseils.

Article 22

Les médecins-conseils chefs de service du contrôle médical inscrits sur liste nationale d'aptitude suivent une formation approfondie en management et en méthodologie de projets dont les modalités sont définies par le médecin-conseil national adjoint. Une actualisation régulière des connaissances nécessaires à l'exercice des fonctions de médecin-conseil chef de service est mise en œuvre par l'échelon national du contrôle médical. Ces formations professionnelles sont réalisées au moins tous les trois ans au regard des nouvelles missions qui leur sont confiées.

Article 24

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.