Arrêté du 13 août 2020

• Date du texte: 13 août 2020
• Articles: 4

Article 1

Le calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l'année 2020, approuvé par l'arrêté du 3 décembre 2019 susvisé, est modifié par le calendrier figurant à l'annexe 1 (*) du présent arrêté.

Ce calendrier a un caractère prévisionnel dans la mesure où toute course ou réunion de courses peut faire l'objet de report ou d'annulation, notamment pour des raisons tenant aux conditions météorologiques, techniques ou sanitaires.

Article 2

Les opérateurs de paris en ligne sont autorisés à prendre des paris sur les courses des réunions nationales (Premium) et sur les courses isolées (Premium), sur les courses des réunions internationales, des réunions spécifiques internet et des réunions organisées dans les pays étrangers listés à l'annexe 2 (*) du présent arrêté.

Article 3

Pour prévenir les conséquences d'un événement météorologique sur un hippodrome ou en raison de l'intérêt sportif particulier d'une compétition étrangère, la FNCH peut proposer la prise de paris sur des réunions organisées à l'étranger dans l'un des pays figurant à l'annexe 2, dans le réseau physique de distribution du pari mutuel urbain et des hippodromes, et par les opérateurs de paris en ligne. Ces ajouts ne peuvent pas dépasser dix réunions par an.

La FNCH informe le ministre chargé de l'agriculture et l'Autorité nationale des jeux dans les meilleurs délais.

Article 4

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.