Les conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables :
- d'Alsace ;
- d'Aquitaine ;
- d'Auvergne ;
- de Champagne ;
- de Lille Nord-Pas-de-Calais ;
- de Limoges ;
- de Lorraine ;
- de Montpellier ;
- d'Orléans ;
- des Pays de Loire ;
- de Picardie-Ardennes ;
- de Poitou-Charentes Vendée ;
- de Rhône-Alpes ;
- de Toulouse Midi-Pyrénées,
sont dissous à compter de la date d'installation des membres élus aux conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables lors du prochain renouvellement général de ces conseils.
De nouveaux conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables sont substitués aux conseils régionaux mentionnés à l'article 1er. Les nouveaux conseils régionaux entrent en fonction à compter de la date d'installation des membres élus aux conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables, lors du prochain renouvellement général des membres de ces conseils.
Les conseils régionaux et comités départementaux de l'ordre des experts-comptables exercent leurs compétences et missions au sein des circonscriptions définies conformément à l'annexe du présent arrêté.
Le directeur général des finances publiques ainsi que les commissaires du Gouvernement auprès des Conseils de l'ordre des experts-comptables sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
DÉSIGNATION DES CONSEILS RÉGIONAUX DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES (CROEC) ET DES COMITÉS DÉPARTEMENTAUX
DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES (CD)
Ressort territorial
(Départements)
CROEC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Haute-Loire, Haute-Savoie, Isère, Loire, Puy-de-Dôme, Rhône et Savoie
CROEC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Côte-d'Or, Doubs, Haute-Saône, Jura, Nièvre, Saône-et-Loire, Territoire de Belfort et Yonne
CROEC BRETAGNE
Côtes-d'Armor, Finistère, Ile-et-Vilaine et Morbihan
CROEC CENTRE-VAL DE LOIRE
Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher et Loiret
CROEC CORSE
Corse-du-Sud et Haute-Corse
CROEC GUADELOUPE
Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
CROEC GRAND EST
Aube, Ardennes, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Marne, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges
CROEC DES HAUTS-DE-FRANCE
Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais et Somme
CROEC D'ÎLE-DE-FRANCE
Essonne, Hauts-de-Seine, Paris, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-d'Oise, Val-de-Marne et Yvelines, Saint-Pierre-et-Miquelon
CROEC DE LA REUNION
La Réunion
CROEC DE MARTINIQUE
Martinique
CROEC NORMANDIE
Calvados, Eure, Manche, Orne et Seine-Maritime
CROEC NOUVELLE-AQUITAINE
Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gironde, Haute-Vienne, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques et Vienne
CROEC OCCITANIE
Aude, Ariège, Aveyron, Gard, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Hérault, Lot, Lozère, Pyrénées-Orientales, Tarn et Tarn-et-Garonne
CROEC PAYS DE LA LOIRE
Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée
CROEC PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR
Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var et Vaucluse
CD DE GUYANE
Guyane
CD DE MAYOTTE
Mayotte
