Arrêté du 14 août 2020

• Date du texte: 14 août 2020
• Articles: 4

Article 1

Les conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables :

- d'Alsace ;

- d'Aquitaine ;

- d'Auvergne ;

- de Champagne ;

- de Lille Nord-Pas-de-Calais ;

- de Limoges ;

- de Lorraine ;

- de Montpellier ;

- d'Orléans ;

- des Pays de Loire ;

- de Picardie-Ardennes ;

- de Poitou-Charentes Vendée ;

- de Rhône-Alpes ;

- de Toulouse Midi-Pyrénées,

sont dissous à compter de la date d'installation des membres élus aux conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables lors du prochain renouvellement général de ces conseils.

Article 2

De nouveaux conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables sont substitués aux conseils régionaux mentionnés à l'article 1er. Les nouveaux conseils régionaux entrent en fonction à compter de la date d'installation des membres élus aux conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables, lors du prochain renouvellement général des membres de ces conseils.

Les conseils régionaux et comités départementaux de l'ordre des experts-comptables exercent leurs compétences et missions au sein des circonscriptions définies conformément à l'annexe du présent arrêté.

Article 8

Le directeur général des finances publiques ainsi que les commissaires du Gouvernement auprès des Conseils de l'ordre des experts-comptables sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-9

ANNEXE

DÉSIGNATION DES CONSEILS RÉGIONAUX DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES (CROEC) ET DES COMITÉS DÉPARTEMENTAUX

DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES (CD)

Ressort territorial

(Départements)

CROEC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Haute-Loire, Haute-Savoie, Isère, Loire, Puy-de-Dôme, Rhône et Savoie

CROEC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ

Côte-d'Or, Doubs, Haute-Saône, Jura, Nièvre, Saône-et-Loire, Territoire de Belfort et Yonne

CROEC BRETAGNE

Côtes-d'Armor, Finistère, Ile-et-Vilaine et Morbihan

CROEC CENTRE-VAL DE LOIRE

Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher et Loiret

CROEC CORSE

Corse-du-Sud et Haute-Corse

CROEC GUADELOUPE

Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin

CROEC GRAND EST

Aube, Ardennes, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Marne, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges

CROEC DES HAUTS-DE-FRANCE

Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais et Somme

CROEC D'ÎLE-DE-FRANCE

Essonne, Hauts-de-Seine, Paris, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-d'Oise, Val-de-Marne et Yvelines, Saint-Pierre-et-Miquelon

CROEC DE LA REUNION

La Réunion

CROEC DE MARTINIQUE

Martinique

CROEC NORMANDIE

Calvados, Eure, Manche, Orne et Seine-Maritime

CROEC NOUVELLE-AQUITAINE

Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gironde, Haute-Vienne, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques et Vienne

CROEC OCCITANIE

Aude, Ariège, Aveyron, Gard, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Hérault, Lot, Lozère, Pyrénées-Orientales, Tarn et Tarn-et-Garonne

CROEC PAYS DE LA LOIRE

Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée

CROEC PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR

Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var et Vaucluse

CD DE GUYANE

Guyane

CD DE MAYOTTE

Mayotte