Article 1
Sont habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire les organismes listés dans une annexe jointe au présent arrêté.
Sont habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire les organismes listés dans une annexe jointe au présent arrêté.
L'annexe de l'arrêté fixe la liste des organismes par date d'habilitation et complète l'annexe de l'arrêté du 27 décembre 2019 susvisé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE LISTE DES ORGANISMES HABILITÉS À CRÉER UNE ENTREPRISE ADAPTÉE DE TRAVAIL TEMPORAIRE Identification de l'organisme autorisé à créer une EATT Région d'implantation de l'EATT Date d'habilitation Région Dénomination sociale Numéro de Siret Numéro de COT/CPOM Auvergne-Rhône-Alpes Handishare 53792513300028 1884069005 Auvergne-Rhône-Alpes Arrêté du 27 décembre 2019 Auvergne-Rhône-Alpes ITHAC Saint Etienne 81463601500038 8420009 Auvergne-Rhône-Alpes Arrêté du 17 avril 2020 Bretagne Sevel Services 52367624500120 1853029005 Bretagne Arrêté du 27 décembre 2019 Ile-de-France HANDEA 50352904200064 1711078001 Ile-de-France Arrêté du 20 novembre 2019 Ile-de-France FASTROAD IDF 52054050100043 1119010 Ile-de-France Arrêté du 20 novembre 2019 Ile-de-France APF ENTREPRISES 93 77568873207819 1811093003 Ile-de-France Arrêté du 17 avril 2020 Nouvelle-Aquitaine SAS STS - Société travail Services 81745202200020 7519010 Nouvelle-Aquitaine Arrêté du 20 novembre 2019 Grand Est ARGONNE PRODUCTION 42015270400011 18 44 051 008 Grand Est Arrêté du 20 novembre 2019 Provence-Alpes-Côte d'Azur ANTILOPE 44202137400016 1893013009 Provence-Alpes-Côte d'Azur Arrêté du 31 juillet 2020 Provence-Alpes-Côte d'Azur IDDHEA 53040459900025 1893013015 Provence-Alpes-Côte d'Azur Arrêté du 31 juillet 2020
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.