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Arrêté du 31 juillet 2020 Titre V : DISPOSITIONS FINALES

Article 28–Article 32共 4 條

Article 28

Le directeur de l'Ecole du Louvre peut, après avis de la commission de scolarité, autoriser l'accès aux enseignements correspondant à la préparation des diplômes définis par le présent arrêté aux titulaires de certains titres ou diplômes d'études supérieures sanctionnant des enseignements proches de ceux de l'Ecole du Louvre. Ces dispositions ne s'appliquent pas à l'accès en première année du premier cycle.

Article 29

L'obtention des diplômes peut se faire par la validation des acquis de l'expérience (VAE) dès lors que la certification est inscrite au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Chaque demande de validation fait l'objet d'une étude de recevabilité. Si elle est déclarée recevable, elle est soumise à l'avis d'un jury comprenant au moins un quart de représentants qualifiés des professions, pour moitié employeurs, pour moitié salariés. Ce jury, désigné par le directeur de l'Ecole du Louvre, vérifie les compétences, aptitudes et connaissances du candidat au regard des exigences du diplôme sollicité.

Article 30

Le règlement de l'Ecole du Louvre en matière de scolarité précise, sur décision du directeur de l'Ecole du Louvre après avis du conseil des études et de la recherche, l'organisation de l'Ecole, le régime de la scolarité ainsi que le contenu des enseignements dispensés. Les règles générales des modalités de contrôle des connaissances et de soutenances de mémoires et de thèses fixent, sur décision du directeur après avis du conseil des études et de la recherche, les modalités d'évaluation dans les trois cycles.

Article 32

Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.