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Arrêté du 14 août 2020

命令・公布 2020-08-14・全 3 條

Article 1

L'arrêté du 21 décembre 2018 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.

Article 6

Les annexes I et II de l'arrêté du 21 décembre 2018 susvisé sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.

Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次