Article 1
Le plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l'autorité du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers est approuvé pour la période du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021.
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Texte réglementaire
Arrêté du 31 juillet 2020
Article 2
En l'absence de nouvelles données conduisant à la modification de la répartition des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine, le présent arrêté demeure en vigueur.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 31 juillet 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000042327622
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