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Texte réglementaire

Arrêté du 30 juillet 2020

Numéro
Date du texte
30 juillet 2020
Articles
3
Article 1

Il est créé, au sein de l'université Clermont Auvergne, une école de formation des ingénieurs, école interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 susvisé, dénommée « Institut supérieur d'informatique, de modélisation et de leurs applications (ISIMA) ».

L'Institut informatique d'Auvergne, institut interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 susvisé de l'université d'Auvergne, est supprimé.

Article 2

Le conseil de l'Institut supérieur d'informatique, de modélisation et de leurs applications (ISIMA) est composé des membres du conseil de l'Institut informatique d'Auvergne, jusqu'à la désignation régulière de son nouveau conseil.

Le directeur de l'Institut informatique d'Auvergne exerce les fonctions de directeur de l'Institut supérieur d'informatique, de modélisation et de leurs applications (ISIMA) jusqu'à la nomination de son directeur, conformément aux dispositions de l'article L. 713-9 susvisé.

Le président de l'université Clermont Auvergne est responsable de l'organisation des élections des membres du conseil de la nouvelle composante et de leur installation en vue de l'adoption des statuts par ledit conseil.

Article 4

Le recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, recteur de l'académie de Lyon, chancelier des universités et le président de l'université Clermont Auvergne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 30 juillet 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000042329310

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