Article 1
L'arrêté du 21 juillet 2015 modifié susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 16 du présent arrêté.
Arrêté du 31 juillet 2020
Article 19
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de l'article 15 et du 2° de l'article 16 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
Article 20
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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