Arrêté du 21 juin 2019

• Date du texte: 21 juin 2019
• Articles: 5

Article 1

L'expérimentation d'une incitation à une prise en charge partagée, telle que définie dans le cahier des charges (annexe I) annexé au présent arrêté, est autorisée pour une durée de cinq ans.

Article 2

La liste des groupements autorisés à participer à l'expérimentation nationale d'une incitation à une prise en charge partagée à partir de 2019 est fixée à l'annexe II du présent arrêté.

Article 3

La liste des groupements autorisés à participer à l'expérimentation nationale d'une incitation à une prise en charge partagée à partir de 2020 et pour une durée de quatre ans est fixée en annexe III du présent arrêté.

Article 4

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-5

ANNEXES

ANNEXE I :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0186 du 12 août 2022, texte n° 25, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=wzH05f2iZPALlv7i5kqatYd5uKlzx_0G1FHsgDtXlYw=

ANNEXE II

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0186 du 12 août 2022, texte n° 25, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=wzH05f2iZPALlv7i5kqatYd5uKlzx_0G1FHsgDtXlYw=