Arrêté du 22 juillet 2020

• Date du texte: 22 juillet 2020
• Articles: 7

Article 1

Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont fixés pour l'année universitaire 2020-2021 ainsi qu'il suit :

ANNEE UNIVERSITAIRE 2020-2021

Bourses sur critères sociaux

Type de bourses

Taux annuel sur 10 mois

(en euros)

Taux pour les étudiants bénéficiant

du maintien de la bourse

pendant les grandes vacances universitaires

(en euros)

Echelon 0 bis

1 032 €

1 238 €

Echelon 1

1 707 €

2 048 €

Echelon 2

2 571 €

3 085 €

Echelon 3

3 292 €

3 950 €

Echelon 4

4 015 €

4 818 €

Echelon 5

4 610 €

5 532 €

Echelon 6

4 889 €

5 867 €

Echelon 7

5 679 €

6 815 €

Article 1-1

La mensualité de décembre de la bourse d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2020-2021 est majorée de 150 euros.

Les étudiants poursuivant leur scolarité au sein du vice-rectorat de Nouvelle-Calédonie ne sont pas concernés par la majoration de 150 euros de la mensualité de décembre de la bourse d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2020-2021.

Article 2

Le paiement anticipé de la mensualité de septembre interviendra à la fin du mois d'août pour les étudiants dont le dossier social étudiant, y compris l'inscription administrative, a été finalisé avant le 25 août.

Pour les académies de Mayotte et de La Réunion, le paiement anticipé de la mensualité de septembre s'effectuera au cours du mois d'août compte tenu de la date de la rentrée.

Article 3

Le taux annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers bénéficiaires de cette aide en 2014-2015 est fixé ainsi qu'il suit :

Taux annuel : 1 800 euros.

Article 4

Le taux annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers bénéficiaires de cette aide au titre d'un baccalauréat mention « très bien » obtenu à compter de la session 2015 est fixé ainsi qu'il suit :

Taux annuel : 900 euros.

Article 5

Le taux mensuel de l'aide à la mobilité internationale attribuée aux étudiants boursiers est fixé ainsi qu'il suit :

Taux mensuel : 400 euros.

Article 6

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.