Décret n°2017-132 du 3 février 2017

• Numéro: 2017-132
• Date du texte: 3 février 2017
• Articles: 3

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection du travail régis par le décret du 20 août 2003 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Grades et échelons

Indices bruts

Directeur du travail

Echelon spécial

HEB

7e échelon

HEA

6e échelon

1027

5e échelon

995

4e échelon

975

3e échelon

930

2e échelon

871

1er échelon

830

Directeur adjoint du travail

9e échelon

1027

8e échelon

995

7e échelon

945

6e échelon

906

5e échelon

871

4e échelon

830

3e échelon

786

2e échelon

740

1er échelon

678

Inspecteur du travail

10e échelon

871

9e échelon

827

8e échelon

786

7e échelon

740

6e échelon

678

5e échelon

644

4e échelon

604

3e échelon

565

2e échelon

523

1er échelon

480

Inspecteur-élève

390

Article 5

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Article 6

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.