Article 2
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du renouvellement du comité technique de réseau du service de l'énergie opérationnelle de décembre 2018.
Arrêté du 23 mai 2018
Article 3
Le directeur central du service de l'énergie opérationnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.