Arrêté du 17 août 2010

• Date du texte: 17 août 2010
• Articles: 3

Article 1

Les sous-officiers de réserve du service de l'énergie opérationnelle peuvent être nommés au choix au grade de sous-lieutenant de réserve, sur leur demande et sur proposition de la commission d'avancement, s'ils réunissent les conditions définies ci-après :

― être du grade de major ou du grade d'adjudant-chef ou assimilé ;

― avoir au minimum 37 ans au 1er janvier de l'année de leur nomination ;

― être titulaire d'un deuxième niveau de qualification professionnelle de sous-officier du service de l'énergie opérationnelle ou des armées et formations rattachées ; cette qualification peut avoir été obtenue au cours du service actif ou dans la réserve ;

― se trouver à plus de cinq ans de la limite d'âge du grade détenu.

Article 2

Les engagés volontaires de réserve du service de l'énergie opérationnelle peuvent être nommés au choix au grade de maréchal des logis de réserve, sur leur demande et sur proposition de la commission d'avancement, s'ils réunissent les conditions définies ci-après :

― être du grade de brigadier-chef ;

― totaliser un minimum de douze années de service effectif dans l'armée d'active ;

― être titulaire soit du certificat de formation technique au 2e degré (CFT2), soit du certificat d'aptitude technique du deuxième degré (CAT2) ou d'un diplôme équivalent délivré par les armées et formations rattachées ; ces diplômes peuvent avoir été obtenus au cours du service actif ou dans la réserve ;

― se trouver à plus de cinq ans de la limite d'âge mentionnée à l'article L. 4221-2 du code de la défense.

Article 3

Le directeur central du service de l'énergie opérationnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.