Arrêté du 10 février 2021 Chapitre 2 : Dispositions transitoires

Article 20–Article 22・共 3 條

Article 20

Les directeurs techniques recrutés conformément aux dispositions de l'article 11 du décret du 18 mai 2020 susvisé, reçoivent au cours de leur première année d'exercice une formation comprenant plusieurs modules parmi les domaines susmentionnés à l'article 15 du présent arrêté. Cette formation d'une durée de quatre semaines comprend un temps de formation organisé par l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, en présentiel ou en distanciel, ainsi qu'un stage réalisé dans un service de l'administration pénitentiaire ou un service partenaire.

Article 21

Les dispositions du titre Ier entrent en vigueur à compter de l'entrée en formation de la 14e promotion de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 7 décembre 2001 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9 - Arrêté du 7 décembre 2001 Les dispositions du titre II entrent en vigueur le lendemain de la date de publication du présent arrêté.

Article 22

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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