Article 21
Les dispositions du titre Ier entrent en vigueur à compter de l'entrée en formation de la 14e promotion de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 7 décembre 2001 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9 - Arrêté du 7 décembre 2001 Les dispositions du titre II entrent en vigueur le lendemain de la date de publication du présent arrêté.