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Décret n°2021-545 du 3 mai 2021 Titre II : MISE EN ŒUVRE DE LA GESTION DE LA RÉSERVE NATURELLE

Article 3–Article 4共 2 條

Article 3

Le préfet organise le fonctionnement de la réserve naturelle et met en œuvre la gestion conformément aux articles R. 332-15 à R. 332-22 du code de l'environnement.

Article 4

Jusqu'à l'approbation du plan de gestion de la réserve par le préfet, celui-ci peut prendre toute mesure qui s'avère nécessaire à la protection des intérêts que le classement a pour objet d'assurer, après avis du comité consultatif et du conseil scientifique de la réserve.

回 Décret n°2021-545 du 3 mai 2021 全文

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