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Décret n°2021-585 du 11 mai 2021

2021-585命令・公布 2021-05-11・全 2 條

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière régi par le décret du 30 janvier 2019 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : Echelons Indices bruts applicables à compter du 1er janvier 2021 Cadre socio-éducatif de classe exceptionnelle Echelon 6 940 Echelon 5 883 Echelon 4 835 Echelon 3 791 Echelon 2 751 Echelon 1 729 Cadre supérieur socio-éducatif Echelon 8 830 Echelon 7 816 Echelon 6 784 Echelon 5 751 Echelon 4 729 Echelon 3 698 Echelon 2 674 Echelon 1 641 Cadre socio-éducatif Echelon 11 801 Echelon 10 770 Echelon 9 736 Echelon 8 706 Echelon 7 674 Echelon 6 634 Echelon 5 601 Echelon 4 569 Echelon 3 544 Echelon 2 524 Echelon 1 509

Article 3

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次

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