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Arrêté du 20 mai 2021

命令・公布 2021-05-20・全 2 條

Article 1

Les montants bruts de l'indemnité mentionnée à l'article 1er du décret du 20 mai 2021 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : Fonction d'encadrement Montant par jour d'encadrement (en euros) Chef de centre 78 Adjoint au chef de centre 68 Capitaine de compagnie Adjoint au capitaine de compagnie 58 Tuteur de maisonnée 48

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次