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Texte réglementaire

Arrêté du 21 mai 2021

Numéro
Date du texte
21 mai 2021
Articles
3
Article 1

L'interdiction de circulation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé est levée pour les véhicules transportant exclusivement des denrées et produits pour l'alimentation et l'hygiène humaines et animales, de droguerie et de jardinerie, destinés à l'approvisionnement des commerces, le lundi 24 mai 2021 de 0 heure à 10 heures.

Le retour à vide de ces véhicules est autorisé le 24 mai 2021 jusqu'à 15 heures sur le territoire national.

Article 2

Les conducteurs des véhicules mentionnés à l'article 1er doivent pouvoir justifier de la conformité du transport effectué en cas de contrôle par les agents de l'autorité compétente.

Tout document permettant de justifier du transport aux conditions prévues à l'article 1er doit être fourni aux agents de l'autorité compétente et se trouver à bord du véhicule ou être immédiatement accessible s'il est dématérialisé.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 21 mai 2021 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000043527076

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