Le titre professionnel de gestionnaire de paie est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ans à compter du 29 décembre 2021 au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 315t (code NSF).
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Texte réglementaire
Arrêté du 19 mai 2021
Article 1
Article 2
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 19 mai 2021 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000043533641
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