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Arrêté du 17 mai 2021

命令・公布 2021-05-17・全 2 條

Article 1

A l'article 2 de l'arrêté du 10 avril 2019 susvisé, le mot : « juillet » est remplacé par le mot : « septembre ».

Article 2

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次

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