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Décret n°2021-647 du 25 mai 2021

2021-647命令・公布 2021-05-25・全 3 條

Article 1

L'article 1er du décret du 26 février 2021 susvisé est abrogé en tant qu'il porte convocation des électeurs pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires dans les circonscriptions électorales suivantes, délimitées conformément au tableau annexé aux articles 25 et 32 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée : - Inde - 1re circonscription (avec Bangladesh, Népal, Sri Lanka) ; - Inde - 2e circonscription ; - Madagascar.

Article 2

Les électeurs de ces circonscriptions seront de nouveau convoqués par décret à une date ultérieure.

Article 3

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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