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Texte réglementaire

Arrêté du 20 mai 2021

Numéro
Date du texte
20 mai 2021
Articles
2
Article 1

Le montant de la dotation est fixé, pour l'année 2021, à 156 155 356 €.

Une dotation exceptionnelle est accordée au titre de la prévention épidémique et la constitution de stock stratégiques, son montant est fixé à 4 281 500 000 €.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 20 mai 2021 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000043538616

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