Décret n°2021-660 du 27 mai 2021

• Numéro: 2021-660
• Date du texte: 27 mai 2021
• Articles: 2

Article 1

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française :

- l'arrêté du 27 mai 2021 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène ;

- l'arrêté du 27 mai 2021 fixant les conditions d'application de l'article 45-1 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.