Arrêté du 26 mai 2021

• Date du texte: 26 mai 2021
• Articles: 6

Article 1

Les limites de qualité des eaux de piscine mentionnées à l'article D. 1332-2 du code de la santé publique sont définies en annexe I du présent arrêté.

Article 2

Les références de qualité des eaux de piscine mentionnées à l'article D. 1332-2 du code de la santé publique sont définies en annexe II du présent arrêté.

Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article ANNEXE I

LIMITES DE QUALITÉ DES EAUX DE PISCINE

A. - Paramètres microbiologiques

Paramètres

Limites de qualité

Unités

NOTES

Entérocoques intestinaux

Absence

/100 mL

Escherichia coli (E. coli)

Absence

/100 mL

Legionella pneumophila

1 000

UFC/L

Concerne les bains à remous, sauf ceux alimentés par de l'eau de mer

Pseudomonas aeruginosa

Absence

/100 mL

Staphylocoques pathogènes

Absence

/100 mL

B. - Paramètres physico-chimiques

Paramètres

Limites de qualité

Unités

NOTES

Acide isocyanurique

75

mg/L

Brome total

≥ 1 et ≤ 2

mg/L

Concerne les bassins d'eau de mer ou d'eau fortement minéralisée (1)

Chlore combiné

0,6

mg/L

Chlore disponible

≥ 2 et ≤ 5

mg/L

Concerne les bassins dont la concentration en acide isocyanurique est supérieure ou égale à 15 mg/L

Chlore libre actif

≥ 0,4 et ≤ 1,4

mg/L

Concerne les bassins dont la concentration en acide isocyanurique est inférieure à 15 mg/L

Ozone

Absence

Concerne les bassins traités à l'ozone

pH

≥ 6,9 et ≤ 7,7

Concerne les bassins d'eau douce traités au chlore

≥ 7,5 et ≤ 8,2

Concerne les bassins d'eau de mer ou d'eau fortement minéralisée traités au chlore (1)

Température

36

°C

Concerne les bains à remous

Transparence

La transparence doit être telle qu'elle permet de voir parfaitement au fond de chaque bassin les lignes de nage ou un repère sombre de 0,30 mètre de côté, placé au point le plus profond

Trihalométhanes (somme de chloroforme, bromoforme, dibromochlorométhane et bromo-dichlorométhane)

100

µg/L

Applicable à compter du 1er janvier 2025

La valeur la plus faible possible inférieure à cette limite de qualité doit être visée sans pour autant compromettre la désinfection

(1) Sont considérées comme des eaux fortement minéralisées les eaux incluant les eaux salines dont la concentration en résidu sec à 180 °C est supérieure à 1 500 mg/L

Article ANNEXE II

RÉFÉRENCES DE QUALITÉ DES EAUX DE PISCINE

A. - Paramètres microbiologiques

Paramètres

Références de qualité

Unités

NOTES

Legionella pneumophila

Non détectée

UFC/L

Concerne les bains à remous, sauf ceux alimentés par de l'eau de mer

Spores de bactéries anaérobies sulfito-réductrices

Absence

/100 mL

Nombre de microorganismes revivifiables à 36 °C

100

UFC/mL

B. - Paramètres physico-chimiques et organoleptiques

Paramètres

Références de qualité

Unités

NOTES

Carbone organique total (COT)

5

mg/L

Ne concerne pas les bassins alimentés par de l'eau de mer

Chlorures

250

mg/L

Ne concerne pas les bassins alimentés par de l'eau de mer et par les eaux fortement minéralisées (1)

Température

33

°C

Concerne les bains à remous

Turbidité

0,5

NFU

La turbidité est mesurée en sortie de filtre

Trihalométhanes (somme de chloroforme, bromoforme, dibromochlorométhane et bromodichlorométhane)

20

µg/L

Concerne les bains à remous

100

µg/L

Concerne les bassins autres que les bains à remous (2).

(1) Sont considérées comme des eaux fortement minéralisées les eaux incluant les eaux salines dont la concentration en résidu sec à 180°°C est supérieure à 1 500 mg/L.

(2) Cette référence de qualité ne s'applique plus à compter du 1er janvier 2025.