Article 2
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à la Polynésie française. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à la Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à la Polynésie française. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à la Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent strictement à la session d'examen 2021.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.