Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les opérations d'embarquement des passagers effectuées à compter du 1er juillet 2021.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les opérations d'embarquement des passagers effectuées à compter du 1er juillet 2021.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.