I. - Par dérogation aux dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 3 janvier 2008 visé à l'article 3, le thème 1 de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) transport de marchandises comporte, à la place des 44 heures prévues pour la pratique de la conduite (40 heures de conduite et 4 heures de commentaires pédagogiques), 11 heures pour la pratique individuelle de la conduite (10 heures de conduite individuelle et 1 heure de commentaires pédagogiques) et, lorsque deux stagiaires sont présents simultanément dans le véhicule, 22 heures pour la pratique de la conduite (20 heures de conduite et 2 heures de commentaires pédagogiques) ou, lorsque trois stagiaires sont présents simultanément dans le véhicule, 33 heures pour la pratique de la conduite (30 heures de conduite et 3 heures de commentaires pédagogiques.
II. - Par dérogation aux dispositions de l'annexe I bis de l'arrêté du 3 janvier 2008 visé à l'article 3 :
1° Le thème 1 de la formation continue obligatoire (FCO) transport de marchandises comporte :
- une application pratique et une analyse de la conduite en situation normale comme en situation difficile, d'une durée ajustée aux besoins particuliers de formation du stagiaire, sans préjudice de la durée d'enseignement prévu pour ce thème et sans qu'elle puisse être inférieure à 30 minutes, auxquelles s'ajoutent au minimum 5 minutes de commentaires pédagogiques. Ce temps de conduite individuelle peut être effectué entièrement ou partiellement en recourant à un simulateur haut-de-gamme ou sur un terrain spécial. Lorsque la conduite est réalisée sur simulateur haut-de-gamme, le temps de conduite individuelle s'entend comme le temps global d'utilisation du simulateur par le stagiaire, comprenant le temps de roulage proprement dit et la durée nécessaire à la préparation et aux commentaires, par le formateur, de chacun des exercices effectués ;
- à la place des 6 heures pour la pratique de la conduite (5 heures 20 minutes de conduite et 40 minutes de commentaires pédagogiques), au minimum 30 minutes pour la conduite individuelle auxquelles s'ajoutent au minimum 5 minutes de commentaires pédagogiques et, lorsque deux stagiaires sont présents simultanément dans le véhicule, au minimum 1 heure pour la pratique de la conduite à laquelle s'ajoute au minimum 10 minutes de commentaires pédagogiques ou, lorsque trois stagiaires sont présents simultanément dans le véhicule, au minimum 1 heure 30 minutes pour la pratique de la conduite à laquelle s'ajoute au minimum 15 minutes de commentaires pédagogiques.
2° Les temps de conduite libre accompagnée et de conduite individuelle prévus respectivement au bilan des connaissances et au thème 1 de la formation continue obligatoire (FCO) transport de marchandises peuvent être regroupés et être effectués de manière ininterrompue et entièrement ou partiellement en recourant à un simulateur haut-de-gamme.
III. - Par dérogation aux dispositions de l'annexe I ter de l'arrêté du 3 janvier 2008 visé à l'article 3, le thème 1 de la formation spécifique dite passerelle transport de marchandises comporte, à la place des 11 heures prévues pour la pratique de la conduite (10 heures de conduite et 1 heure de commentaires pédagogiques), 2 heures 45 minutes pour la pratique individuelle de la conduite (2 heures 30 minutes de conduite individuelle et 15 minutes de commentaires pédagogiques) et, lorsque deux stagiaires sont présents simultanément dans le véhicule, 5 heures 30 minutes pour la pratique de la conduite (5 heures de conduite et 30 minutes de commentaires pédagogiques) ou, lorsque trois stagiaires sont présents simultanément dans le véhicule, 8 heures 15 minutes pour la pratique de la conduite (7 heures 30 minutes de conduite et 45 minutes de commentaires pédagogiques).
Par dérogation aux dispositions de l'annexe II bis de l'arrêté du 3 janvier 2008 visé à l'article 3 :
1° Le thème 1 de la formation continue obligatoire (FCO) transport de voyageurs comporte :
- une application pratique et une analyse de la conduite en situation normale comme en situation difficile, d'une durée ajustée aux besoins particuliers de formation du stagiaire, sans préjudice de la durée d'enseignement prévu pour ce thème et sans qu'elle puisse être inférieure à 30 minutes, auxquelles s'ajoutent au minimum 5 minutes de commentaires pédagogiques. Ce temps de conduite individuelle peut être effectué entièrement ou partiellement en recourant à un simulateur haut-de-gamme ou sur un terrain spécial. Lorsque la conduite est réalisée sur simulateur haut-de-gamme, le temps de conduite individuelle s'entend comme le temps global d'utilisation du simulateur par le stagiaire, comprenant le temps de roulage proprement dit et la durée nécessaire à la préparation et aux commentaires, par le formateur, de chacun des exercices effectués.
- à la place des 6 heures pour la pratique de la conduite (5 heures 20 minutes de conduite et 40 minutes de commentaires pédagogiques), au minimum 30 minutes pour la conduite individuelle auxquelles s'ajoutent au minimum 5 minutes de commentaires pédagogiques et, lorsque deux stagiaires sont présents simultanément dans le véhicule, au minimum 1 heure pour la pratique de la conduite à laquelle s'ajoute au minimum 10 minutes de commentaires pédagogiques ou, lorsque trois stagiaires sont présents simultanément dans le véhicule, au minimum 1 heure 30 minutes pour la pratique de la conduite à laquelle s'ajoute au minimum 15 minutes de commentaires pédagogiques ou, lorsque quatre stagiaires sont présents simultanément dans le véhicule, au minimum 2 heures pour la pratique de la conduite auxquelles s'ajoutent au minimum 20 minutes de commentaires pédagogiques.
2° Les temps de conduite libre accompagnée et de conduite individuelle prévus respectivement au bilan des connaissances et au thème 1 de la formation continue obligatoire (FCO) transport de voyageurs peuvent être regroupés et être effectués de manière ininterrompue et entièrement ou partiellement en recourant à un simulateur haut-de-gamme.
EXIGENCES MINIMALES À RESPECTER POUR ASSURER LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES STAGIAIRES ET DES FORMATEURS
1° Les sessions de formation sont organisées dans des salles de cours d'une surface suffisante pour garantir que chaque personne présente dispose d'un espace lui permettant de respecter la règle de distanciation d'au moins un mètre par rapport à toute autre personne. Les stagiaires sont placés dans la salle de manière à garantir le respect de cette règle.
1° bis Lors des enseignements dispensés en salle, les personnes présentes portent un masque barrière, en veillant notamment à ce que le nez et la bouche soient couverts.
2° Les déplacements des stagiaires et des formateurs dans les locaux au sein desquels les formations sont dispensées sont organisés conformément aux préconisations et en tenant compte des bonnes pratiques énoncées dans le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de covid-19, disponible sur le site du ministère du travail. Ces déplacements s'effectuent dans le respect des mesures dites barrières . Les stagiaires et les formateurs portent lors de leurs déplacements un masque barrière.
3° Les salles de cours et les locaux d'accueil des stagiaires sont nettoyés, désinfectés et aérés conformément aux préconisations du protocole susmentionné.
4° Lors des enseignements pratiques dispensés en véhicule, les personnes présentes dans le véhicule portent un masque barrière, en veillant notamment à ce que le nez et la bouche soient couverts.
4° bis Lors des enseignements pratiques dispensés en véhicule, les personnes présentes dans le véhicule sont placées de manière à garantir une distance d'au moins un mètre entre elles.
5° Par dérogation à l'alinéa précédent :
- le stagiaire en position de conduite et le formateur peuvent être placés sans qu'il soit nécessaire de respecter entre eux la distance mentionnée au 4° bis ;
- dans un véhicule de transport de marchandises, deux stagiaires peuvent être placés à l'arrière du véhicule sans qu'il soit nécessaire de respecter la distance mentionnée au 4° bis, à condition qu'ils soient placés de manière à garantir une distance d'au moins un mètre entre eux et qu'un écran transparent soit installé entre les places avant et arrière du véhicule. L'installation d'un tel écran ne doit pas porter préjudice, en cas d'accident, à la sécurité des personnes présentes dans le véhicule. Si l'une ou l'autre de ces conditions n'est pas réunie, un seul stagiaire peut être placé à l'arrière du véhicule, sans qu'il soit nécessaire de respecter la distance mentionnée au 4° bis.
6° Lors des enseignements pratiques dispensés en véhicule :
- le véhicule est aéré régulièrement, par l'ouverture des fenêtres. La climatisation du véhicule peut être activée, à condition que le système de climatisation soit correctement entretenu et que la fonction recyclage de l'air , lorsqu'elle existe et si cela est possible, soit éteinte ;
- du gel hydro-alcoolique est à disposition des personnes présentes dans le véhicule.
7° Après chaque passage ou manipulation, le poste de conduite des véhicules, en particulier les endroits de contact (volant, levier de vitesses, poignée de porte, clefs, tachygraphe…), et les commandes des équipements utilisés lors des sessions de formation (hayon élévateur, dispositif dédié aux personnes à mobilité réduite, simulateur…) sont nettoyés et désinfectés à l'aide d'un produit virucide respectant la norme EN 14 476 ou d'un produit à l'effet équivalent, prêt à l'emploi, en respectant les préconisations d'utilisation du fabricant et en tenant compte des préconisations relatives au nettoyage et à la désinfection des surfaces du protocole susmentionné. L'habitacle intérieur des véhicules fait en outre l'objet d'un nettoyage quotidien conforme aux préconisations du même protocole.
7° bis Avant et après chaque enseignement pratique, chaque passage au poste de conduite d'un véhicule et chaque manipulation d'un équipement de formation, les personnes concernées procèdent à une hygiène des mains.
8° Les masques barrières mentionnés au présent arrêté appartiennent à l'une des catégories de masques de protection énumérées à l'annexe 1 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Pour les personnes à risque de forme grave de covid-19, les masques barrières appartiennent à la catégorie des masques de type chirurgical définie à l'annexe 1 du même décret.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
