Article 1
Le nombre d'emplois de capitaine de port en chef, prévu à l'article 4 du décret du 21 décembre 2020 susvisé, est fixé à 7 pour les services placés sous l'autorité de la ministre de la mer.
Arrêté du 15 mai 2021
Article 3
Le directeur des ressources humaines du ministère de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.