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Texte réglementaire

Arrêté du 15 mai 2021

Numéro
Date du texte
15 mai 2021
Articles
2
Article 1

En application de l'article 4 du décret du 21 décembre 2020 susvisé, les fonctions suivantes ouvrent au détachement dans l'emploi de capitaine de port en chef :

- commandant du port de Bastia ;

- commandant du port de Bayonne ;

- commandant du port de Brest ;

- commandant du port de Caen-Ouistreham ;

- commandant du port de Calais ;

- commandant du port de Sète ;

- commandant du port de Mayotte.

Article 3

Le directeur des ressources humaines du ministère de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 15 mai 2021 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000043563641

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