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Arrêté du 15 mai 2021

命令・公布 2021-05-15・全 2 條

Article 1

En application de l'article 4 du décret du 21 décembre 2020 susvisé, les fonctions suivantes ouvrent au détachement dans l'emploi de capitaine de port en chef : - commandant du port de Bastia ; - commandant du port de Bayonne ; - commandant du port de Brest ; - commandant du port de Caen-Ouistreham ; - commandant du port de Calais ; - commandant du port de Sète ; - commandant du port de Mayotte.

Article 3

Le directeur des ressources humaines du ministère de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次

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