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Arrêté du 29 mai 2021

命令・公布 2021-05-29・全 2 條

Article 1

A la section 5271 du chapitre 19 de la nomenclature des actes de biologie médicale prévue à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, telle qu'elle a été définie par la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie du 4 mai 2006, la cotation : « B 140 » est remplacée par la cotation : « B 100 ».

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er juin 2021.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次