Article 1
L'arrêté du 7 novembre 2020 relatif aux modalités de gestion de l'aide en faveur des investissements de décarbonation des outils de production industrielle est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 28 mai 2021
Article 6
L'annexe 1 de l'arrêté du 7 novembre 2020 est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.
Article 7
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux demandes de subvention reçues à compter de sa date de publication.
Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 28 mai 2021 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000043584285
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