Article 1
Les annexes I et II de l'arrêté du 10 mars 2021 portant répartition de certains quotas de pêche accordés pour la France pour l'année 2021 sont modifiées par les annexes du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 27 mai 2021
Article 2
Une annexe IV relative à la répartition des flexibilités interzonales est ajoutée.
Article 3
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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