Arrêté du 1er juin 2021

• Date du texte: 1 juin 2021
• Articles: 3

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 24 février 1937 susvisé est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : " ministre de la défense " sont remplacés par les mots : " ministre chargé des transports " et les mots : " Ministère de la défense (air) " sont remplacés par les mots : " Ministère chargé des transports " ;

2° Au deuxième alinéa, les mots : " de la défense " sont remplacés par les mots : " chargé des transports ".

Article 2

L'article 5 de l'arrêté du 24 février 1937 susvisé est abrogé.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.