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Arrêté du 1er juin 2021

命令・公布 2021-06-01・全 3 條

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 24 février 1937 susvisé est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : " ministre de la défense " sont remplacés par les mots : " ministre chargé des transports " et les mots : " Ministère de la défense (air) " sont remplacés par les mots : " Ministère chargé des transports " ; 2° Au deuxième alinéa, les mots : " de la défense " sont remplacés par les mots : " chargé des transports ".

Article 2

L'article 5 de l'arrêté du 24 février 1937 susvisé est abrogé.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次