Article 1
L'annexe du décret du 25 mai 2016 susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret.
Décret n°2021-719 du 4 juin 2021
Article 2
Le présent décret entre en vigueur pour l'année universitaire 2021-2022.
Article 3
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.