法律人 LawPlayer logo

資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)

Texte réglementaire

Arrêté du 8 juin 2021

Numéro
Date du texte
8 juin 2021
Articles
2
Article 1

En application de l'article 3 du décret du 8 juin 2021 susvisé, pour le calcul de la moyenne générale conditionnant la délivrance du diplôme du baccalauréat professionnel, lorsque les épreuves de français, histoire-géographie et enseignement moral et civique, prévention-santé-environnement et économie-droit ou économie-gestion sont passées sous forme ponctuelle, chacune des deux notes les moins élevées sur les quatre notes obtenues par chaque candidat aux épreuves susmentionnées est remplacée par la moyenne pondérée des deux notes les plus élevées affectées des coefficients respectifs des épreuves auxquelles elles ont été obtenues.

Pour l'application du précédent alinéa, l'épreuve d'économie-droit ou d'économie-gestion est remplacée par une épreuve de :

- environnement économique, juridique et management, pour les spécialités " Boucher charcutier traiteur ", " Boulanger pâtissier " et " Poissonnier écailler traiteur " ;

- mercatique et gestion appliquée, pour la spécialité " Commercialisation et services en restauration " ;

- gestion appliquée, pour la spécialité " Cuisine " ;

- travaux de gestion d'entreprise, pour la spécialité " Métiers du pressing et de la blanchisserie " ;

- cadre de l'action professionnelle, pour la spécialité " Services de proximité et vie locale ".

Article 2

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 8 juin 2021 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000043626095

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

FR-LicenceOuverte-2.0

本頁資料來源:Légifrance (DILA)·整理提供:法律人 LawPlayer· lawplayer.com