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Arrêté du 8 juin 2021

命令・公布 2021-06-08・全 2 條

Article 1

En application de l'article 3 du décret du 8 juin 2021 susvisé, pour le calcul de la moyenne générale conditionnant la délivrance du diplôme du baccalauréat professionnel, lorsque les épreuves de français, histoire-géographie et enseignement moral et civique, prévention-santé-environnement et économie-droit ou économie-gestion sont passées sous forme ponctuelle, chacune des deux notes les moins élevées sur les quatre notes obtenues par chaque candidat aux épreuves susmentionnées est remplacée par la moyenne pondérée des deux notes les plus élevées affectées des coefficients respectifs des épreuves auxquelles elles ont été obtenues. Pour l'application du précédent alinéa, l'épreuve d'économie-droit ou d'économie-gestion est remplacée par une épreuve de : - environnement économique, juridique et management, pour les spécialités " Boucher charcutier traiteur ", " Boulanger pâtissier " et " Poissonnier écailler traiteur " ; - mercatique et gestion appliquée, pour la spécialité " Commercialisation et services en restauration " ; - gestion appliquée, pour la spécialité " Cuisine " ; - travaux de gestion d'entreprise, pour la spécialité " Métiers du pressing et de la blanchisserie " ; - cadre de l'action professionnelle, pour la spécialité " Services de proximité et vie locale ".

Article 2

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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