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Texte réglementaire

Arrêté du 1er juin 2021

Numéro
Date du texte
1 juin 2021
Articles
3
Article 1

Sont habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder aux zones d'attente les associations humanitaires suivantes :

L'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) ;

La Cimade, service œcuménique d'entraide ;

La Croix-Rouge française ;

France Terre d'asile ;

Groupe Accueil et Solidarité ;

Groupe d'information et de soutien des immigrés ;

Forum Réfugiés ;

Amnesty International France.

Cette habilitation est valable pour une durée de trois ans à compter du 9 juin 2021.

Article 1 bis

Sont également habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder aux zones d'attente les associations humanitaires suivantes :

La Ligue des droits de l'Homme (LDH) ;

Le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP).

Article 2

La directrice de l'immigration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 1er juin 2021 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000043626125

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