Arrêté du 1er juin 2021

命令・公布 2021-06-01・全 3 條

Article 1

Sont habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder aux zones d'attente les associations humanitaires suivantes : L'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) ; La Cimade, service œcuménique d'entraide ; La Croix-Rouge française ; France Terre d'asile ; Groupe Accueil et Solidarité ; Groupe d'information et de soutien des immigrés ; Forum Réfugiés ; Amnesty International France. Cette habilitation est valable pour une durée de trois ans à compter du 9 juin 2021.

Article 1 bis

Sont également habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder aux zones d'attente les associations humanitaires suivantes : La Ligue des droits de l'Homme (LDH) ; Le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP).

Article 2

La directrice de l'immigration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.