L'annexe II b de l'arrêté du 1er septembre 2009 modifié par l'arrêté du 5 aout 2014 susvisé définissant le règlement d'examen de la spécialité « bio-industries de transformation » du baccalauréat professionnel est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2022.
Le directeur général de l'enseignement scolaire, la directrice générale de l'enseignement et de la recherche, les recteurs d'académie et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.